Professionnel du droit, le notaire vous apporte un conseil d'expert.
Ses actes authentiques, qui ont date certaine, force probante et force exécutoire, possèdent le même effet juridique qu'une décision de justice et gardent leur valeur audelà des frontières.

A chaque étape de votre vie, le notaire est à vos cotés avec un triple rôle :

• le conseil : il peut vous renseigner au mieux de vos intérêts,
• la prévention : il veille sur le fond et sur la forme de vos contrats,
• la conciliation : il peut vous aider en cas de désaccord.

Loin de se limiter au droit de la famille, les compétences du notaire couvrent également tous les grands domaines de la vie quotidienne : droit rural, droit des affaires etc., mais aussi la fiscalité et la gestion de votre patrimoine.

Droit de la famille :

    
• Contrat de mariage et changement de régime en cours de mariage.
• Donation entre époux.
• Donation et donation-partage.
• Testament.
• Règlement des successions.
• Partage après décès et après divorce.		  
Droit immobilier :    

• Négociation des biens immobiliers.
• Compromis de vente et actes de vente.
• Baux d'habitation et professionnels avec délivrance d'un titre exécutoire (évitant l'obtention d'un jugement pour la poursuite, voire l'expulsion, du locataire), et avec possibilité d'une assurance couvrant la perte de loyers.
• Gestion des biens loués.
• Société civile immobilière (S.C.I).
• Règlement de copropriété.
• Fonction de syndic de copropriété.
Droit des entreprises :    

Commerciales, artisanales et industrielles :
• Négociation des fonds de commerce, artisanaux et d'entreprise.
• Cession de ces fonds.
• Location-gérance.
• Baux commerciaux avec délivrance d'un titre exécutoire.
• Gestion des biens loués.
• Baux à construction.
• Sociétés : S.A.R.L et E.U.R.L, S.N.C, S.A. et leur suivi juridique (assemblées dont celles annuelles et formalités).

Agricoles :
• Négociation des biens agricoles.
• Baux ruraux et baux à long terme avec délivrance d'un titre exécutoire.
• Gestion des fermages.
• Sociétés : G.A.E.C, E.A.R.L, S.C.E.A, G.F.A, Groupement forestier, et groupement foncier rural.
    Fiscalité et Gestion de patrimoine :

1. Déclaration d'impôt sur le revenu, d'impôt de Solidarité sur la Fortune et de Plus-values.
2. Estimation de tous biens.
3. Placement en collaboration avec l'Union Notariale Financière (UNOFI), établissement financier du Notariat.

 

CE QUE DIT LE NOTAIRE, C'EST CE QUE DIT LA LOI.